| Statut du Club |
 |
 |
 |
| Écrit par Club des Entrepreneurs |
| Lundi, 31 Janvier 2011 14:27 |
|
LE CLUB DES ENTREPRENEURS DE PICARDIE Association régie par la Loi du 1er JUILLET 1901 Siège Social : 336 Rue de Paris 80 000 AMIENS
 S T A T U T S  ENTRE LES SOUSSIGNES :
Tous de nationalité Française. MEMBRES FONDATEURS ET PREMIERS ASSOCIES, ONT ETABLIS AINSI QU'IL SUIT LES STATUTS DE L'ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901 QU'ILS ONT DECIDES DE CONSTITUER :  Article 1er - DENOMINATION Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er JUILLET 1901 et le Décret du 16 AOUT 1901, sous la dénomination « LE CLUB DES ENTREPRENEURS DE PICARDIE »  Article 2 - OBJET L'Association a pour objet de rompre l'isolement des chefs d'entreprises, de favoriser, par l'organisation d'évènements, les échanges et les contacts d'affaires entre les chefs d'entreprises ainsi que de fédérer l'ensemble des entreprises, petites, moyennes, importantes dans les domaines de l'Artisanat, du Commerce, de l'Industrie et des Services. Le Club est un lieu de rencontres, d'informations et d'échanges sur des thématiques diverses relatives à l'économie, à l'entreprise, à la production ou au développement local. Il s'agit donc de créer un réseau social destiné à partager des expériences et préoccupations communes ou voisines, véhiculer l'esprit d'entreprendre et communiquer sur les objectifs, réaliser des actions par le biais de groupes de travail et les actions du Club afin d'étendre sa notoriété et sa reconnaissance. Le périmètre géométrique du Club couvre l'ensemble de la Région Picardie (Aisne, Somme, Oise).  Article 3 - SIEGE SOCIAL Le Siège est fixé à AMIENS (80 000) - 336 Rue de Paris Il pourra être transféré dans tout autre lieu du département par simple décision du Bureau.
Le changement d'adresse du Siège et tous les nouveaux établissements fondés par l'Association sont à déclarer à la Préfecture.  Article 4 - DUREE - EXERCICE SOCIAL La durée de l'Association est de CINQUANTE (50) années et l'exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année. Exceptionnellement le premier exercice social commencera au jour de la signature des présentes jusqu'au 31 Décembre 2009.  Article 5 - COMPOSITION L'Association se compose : 1. de Membres participatifs
Ce sont les chefs d'entreprises, créateurs et les repreneurs d'entreprises (statuts déposés, auto entrepreneur, ou en couveuse d'entreprises) qui participent activement et régulièrement aux activités du Club. Ils paient une cotisation dont le montant est voté en Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale, peuvent faire partie du Bureau et peuvent être chef de file des groupes de travail.
2. de Membres Réseau Ce sont les porteurs de projet de création ou de reprise qui participent régulièrement ou occasionnellement aux activités du Club, ainsi que les chefs d'entreprises qui viennent enrichir le Club de leur expérience et de leurs réseaux. Ils paient une cotisation dont le montant est voté en Assemblée Générale Ordinaire. Ils n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale, ne peuvent ni faire partie du Bureau, ni être chef de file des groupes de travail. 3. de Membres bienfaiteurs Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante sous forme de dons à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale, ne peuvent ni faire partie du Bureau, ni être chef de file des groupes de travail. Les personnes morales, Membres de l'Association, sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.  Article 6 - ADHESION
Tout créateur, porteur de projet, repreneur ou chef d'entreprise peut demander à devenir membre de l'Association. Le Bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Le Bureau se réserve le droit de refuser l'adhésion d'un membre si tant est que ce refus soit justifié et légitime. Avant de devenir membre, les engagements définis à l'article 14 des présentes seront portés à la connaissance du candidat.
 Article 7 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de Membre de l'Association se perd : - par non-renouvellement de l'adhésion - par démission adressée avec préavis d'UN MOIS par lettre recommandée au Président de l'Association, - par décès, - par dissolution de l'Association, - par radiation décidée par le Bureau pour motif grave, le Membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications Dans cette dernière hypothèse, la décision est notifiée au Membre radié par lettre recommandée. Celui-ci peut, dans un délai de TRENTE jours suivant la réception de cette notification, présenter un recours devant l'Assemblée Générale qui sera réunie à cet effet dans un délai de TROIS mois.  Article 8 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION Les ressources de l'Association se composent :
 Article 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Les Assemblées Générales se composent de tous les Membres de l'Association, à jour de leur cotisation à la date de la convocation. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre. L'Assemblée est convoquée par le Président ou à la demande du Bureau. Les convocations doivent être envoyées au moins QUINZE jours à l'avance, par lettre simple, ou par courriel. L'ordre du jour est fixé par le Bureau et est indiqué sur les convocations. Seuls, les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision. Un bilan des actions menées sera établi et soumis au vote des membres participatifs à l'occasion de l'Assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée Générale Ordinaire, après délibération, se prononce sur le rapport moral et d'activité de l'Association, délibère sur les orientations à venir et, pourvoit, s'il y a lieu, à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant dans les SIX (6) mois qui suivent la date de clôture. Elle révoque également les membres du Bureau. Aucun quorum n'est requis pour la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont valablement prises à la majorité simple des membres participatifs présents ou représentés. A cet effet, il est tenu une feuille de présence que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personnes qu'elle représente. Celle-ci est certifiée par les membres du Bureau. Seuls ont droit de vote, les membres participatifs à jour de leur cotisation au jour de l'Assemblée. Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président ou le Vice-président. Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets numérotés et consignés dans un registre spécial conservé au Siège de l'Association.  Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L'Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts (sauf en ce qui concerne le transfert du siège social dans le même département qui reste dans les attributions du Bureau comme prévu à l'article 3 des Statuts), décider la dissolution de l'Association, sa fusion avec toute autre Association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'Association. Si besoin est, ou sur demande de deux tiers des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les Membres du bureau. Aucun quorum n'est requis et les décisions sont prises à la majorité des deux/tiers des Membres présents ou représentés. Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président ou le Vice-président. Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets numérotés et consignés dans un registre spécial conservé au Siège de l'Association.
 Article 11 - BUREAU
L'Association est animée et administrée par le Bureau composé d'un Président, d'un Vice-président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier tous nommés ou renouvelés par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes du dernier exercice clos. S'associeront au Bureau et assisteront à ses réunions des Chefs de file des groupes de travail qui seront également désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les candidatures à ces postes devront être envoyées par les candidats concernés par tous moyens au Secrétaire du Bureau en place, au plus tard HUIT (8) jours au moins avant la date de la tenue de l'Assemblée Générale Annuelle devant statuer sur leurs nominations ou renouvellements. Le Bureau définit chaque année le plan d'action de l'Association et met en place son bon déroulement au travers des groupes de travail. Le Bureau s'engage à informer les membres de ses décisions notamment en matière d'agenda et des actions prévues pour l'Association. Il s'engage également à mettre à disposition de chaque membre les ressources dont l'Association dispose notamment toutes informations utiles et des contacts. 11.1 - Le Président Le Président est élu par l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes, pour une durée d'UNE (1) année, immédiatement renouvelable qu'une seule fois. Tout Président sortant pourra de nouveau être éligible qu'après une période d'inéligibilité de TROIS (3) années. Le Président ne peut être rémunéré dans le cadre de son mandat. Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association. Le Président représente l'Association dans tous ses actes. A cet effet, il dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'Assemblée Générale. Il a notamment qualité pour agir en justice comme défendeur au nom de l'Association et comme demandeur avec l'autorisation du Bureau. Il peut former dans les mêmes conditions tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Bureau. Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président ou, à défaut, par un membre du Bureau. Il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l'Association, auprès de toute Banque ou établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte-courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement ou autre moyen de paiement pour le fonctionnement des comptes Sa révocation qui peut être prononcée par l'Assemblée Générale Ordinaire sans motif ne donnera droit à aucune indemnité.  11.2 - Le Vice-président Le Vice-président assure l'intérim en cas d'absence ou de maladie du Président. Sur décision du Bureau, il peut également se voir déléguer des tâches incombant normalement au Président. Il est élu dans les mêmes conditions que le Président et pour la même durée et même renouvellement. Sa révocation qui peut être prononcée par l'Assemblée Générale Ordinaire sans motif ne donnera droit à aucune indemnité.  11.3 - Le Secrétaire Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des Assemblées et du Bureau et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la Loi du 1er JUILLET 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 AOUT 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Il participe à la coordination de l'Association, des groupes de travail et des actions de l'Association. Le Secrétaire peut s'assurer les services de toute personne qualifiée pour l'assister et le conseiller dans l'exécution de sa fonction. Il est élu en même temps que les autres membres du bureau pour une durée d'une (1) année et renouvelable indéfiniment.  11.4 - Le Trésorier Le Trésorier est chargé de la gestion de l'Association, perçoit pour le compte de l'association les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'Association, auprès de toute Banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte-courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. Le Trésorier peut s'adjoindre tout prestataire de services qualifié pour la tenue et le suivi de la comptabilité. Il est élu en même temps que les autres membres du bureau pour une durée d'une (1) année et renouvelable indéfiniment.  Article 12 - REUNIONS DU BUREAU Le Bureau se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante La présence de la moitié des Membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. L'ordre du jour des réunions est déterminé par le Président, hormis le cas où le Bureau se réunit sur la demande du tiers de ses Membres. Le Bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour. Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président et le Vice-président. Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets numérotés et consignés dans un registre spécial conservé au Siège de l'Association. Â
Article 13 - GROUPES DE TRAVAIL Les groupes de travail permet des échanges d'informations et la réalisation d'actions sur des thématiques diverses. Chaque groupe a un thème précis. Ces thèmes peuvent être « Communication », « Parrainage », « Esprit d'entreprendre », "Par Ailleurs". Les groupes sont composés des membres de l'Association. Le Chef de file dirige son groupe de travail et est membre du Bureau. Il est responsable des actions entreprises par son groupe de travail. Le chef de file est élu par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour une durée d'une (1) année indéfiniment renouvelable.  Article 14 - ENGAGEMENTS DES MEMBRES Basé sur un principe d'échanges, chaque membre de l'Association doit respecter un certain nombre d'engagements : - Partager son expérience avec les membres de l'Association, dans un esprit constructif de collaboration avec les autres ; - Répondre dans la mesure du possible aux sollicitations de l'Association quant à la participation aux actions ou évènements qui sont organisés ; - Assurer un lien entre l'Association et les réseaux dont il fait partie ; - Respecter l'Association et ses membres. - Respecter les décisions prises à la majorité par le Bureau ; - Assurer la confidentialité des échanges. Avant de devenir membre, ces engagements seront portés à la connaissance du candidat. Tout membre ne respectant pas ces engagements, pourra être, par décision du Bureau, exclu de l'Association. Â
Article 15 - DISSOLUTION La dissolution de l'association doit se prononcer en Assemblée Générale Extraordinaire par la majorité des deux tiers des membres ou représentés. En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er JUILLET 1901 et au Décret du 16 AOUT 1901. Â
Article 16 - REGLEMENT INTERIEUR Le Bureau peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts.  Article 17 - NOMINATION DES PREMIERS MEMBRES DU BUREAU Exceptionnellement sont expressément nommés à compter de ce jour et pour une durée devant expirer lors de la première Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra courant 2010 pour approuver les premiers comptes clos le 31 Décembre 2009, par les membres fondateurs de l'Association et signataires aux présentes : - Comme premier Président : Mademoiselle Cécile BISCH soussignée en tête des présentes, qui l'accepte. - Comme premier Vice - Président : Monsieur Olivier FELY - BIOLET., soussigné en tête des présentes, qui l'accepte. - Comme premier Secrétaire : Madame Dung LE BA, soussignée en tête des présentes, qui l'accepte. - Comme premier Trésorier : Madame Lourdes Pascale RUBIO., soussignée en tête des présentes, qui l'accepte. Â
Article 18 - NOMINATION DES PREMIERS CHEFS DE FILE. Sont expressément nommés à compter de ce jour et pour une durée devant expirer lors de la première Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra courant 2010 pour approuver les premiers comptes clos le 31 Décembre 2009, par les membres fondateurs de l'Association et signataires aux présentes comme premiers chefs de file : - Pour le groupe de travail « Communication » Monsieur Jérôme DRANSART, soussigné en tête des présentes, qui l'accepte. - Pour le groupe de travail « Par ailleurs » » Monsieur Christophe FLEURY soussigné en tête des présentes, qui l'accepte. - Pour le groupe de travail « Parrainage » » Monsieur Olivier FELY - BIOLET soussigné en tête des présentes, qui l'accepte. - Pour le groupe de travail « Esprit d'entreprendre » Monsieur Thomas VOGIQUE soussigné en tête des présentes, qui l'accepte.  Article 19 - FORMALITES Le Président, au nom du Bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la Loi du 1er JUILLET 1901 et par le Décret du 16 AOUT 1901. Les présents statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale constitutive tenue ce jour. Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'Association. FAIT A BOVES (Somme) sur 10 pages Le DIX JUIN DEUX MIL NEUF  Vous pouveztélécharger au format adobe acrobat les |
| Mise à jour le Mardi, 08 Mars 2011 11:08 |
Statuts du Club
